Le Parlement français adopte la carte d’identité biométrique

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 6 mars 2012 la proposition de loi présentée en juillet 2010 par les sénateurs Jean-René Lecerf et Michel Houel visant à lutter contre les usurpations d’identité au moyen de la création d’une carte d’identité biométrique et d’un fichier central regroupant les empreintes digitales de l’ensemble des titulaires d’une carte d’identité biométrique.

La nouvelle carte d’identité sera munie de deux puces électroniques: la première contiendra toutes les données relatives au titulaire de la carte (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales etc.), la seconde, facultative, servira de signature électronique sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

Nous avions été auditionné au Sénat il y a quelques mois au sujet de ce projet et nous avions présenté les éléments d’analyse figurant dans notre ouvrage « L’identité à l’ère numérique ».

Lors de notre audition, nous avions évoqué l’opportunité de la création d’un fichier national permettant à certains opérateurs économiques, lors d’une entrée en relations contractuelles, de vérifier que la pièce d’identité présentée n’a pas été déclarée perdue ou volée par le porteur légitime du titre. Le texte adopté hier a validé la mise en oeuvre d’un tel dispositif.

Le groupe parlementaire socialiste a annoncé qu’il allait soumettre le texte de loi à la censure du Conseil constitutionnel.

Dossier législatif (site de l’Assemblée nationale).

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